Votre entreprise emploie plus de 25 personnes ? Vous devez l’inscrire à l’Office québécois de la langue française.  Cette obligation sera en vigueur à compter du 1er juin 2025. 

Titre : Accompagnement des RH ou gestionnaires pour la certification en francisation des entreprises

Objectif:

Accompagner les entreprises dans le processus de francisation pour qu’elles répondent aux exigences légales et contribuent à la promotion du français dans le milieu professionnel au Québec.

Services offerts:

• Représentation de l’entreprise auprès de l’OQLF ;
• Structuration et gestion de comité de francisation;
• Inscription à l’Office Québécois de la Langue Française : Préparation des formulaires nécessaires ;
• Analyse de la situation linguistique de l’entreprise ;
• Rencontre avec les différents intervenants et départements ;
• Élaboration et gestion d’un plan d’action et projet programme ;
• Mise en œuvre du programme selon le calendrier prévu incluant suivi et rectifications si nécessaires ;
• Rapports de mise en œuvre. Faire le point périodique sur les progrès ;
• Rédaction de rapports triennaux gouvernementaux sur l’évolution et la généralisation du français ;
• Préparation des rapports et remise du programme à l’Office ;
• Préparation des demandes de subventions ;
• Soutien à l’élaboration, rédaction, planification, implémentation, application et contrôle des directives, politiques, procédures et processus liés à la francisation ;
• Rédaction de textes selon objectif/public cible ;
• Service de Formation linguistique en entreprise ;
• Service de Formation aux gestionnaires sur la gestion de la Francisation en entreprise ;
• Service de Formation sur la gestion de comité ;
• Gestion des plaintes ;
• Assister les clients lors de dossiers litigieux linguistiques ;
• Gestion de projets d’amélioration et promotion d’image corporative en lien avec la francisation (Mérites du Français… ) ;
• Coaching » de gestionnaires et exécutifs en accompagnement individuel afin de les amener à maîtriser les normes et usages langagier de base pour fin de communication ;

Étapes à suivre auprès de l’Office québécois de la langue français:

1- Inscription à l’Office québécois de la langue française (OQLF) 

• Qui est concerné ? Les entreprises qui emploient 25 à 49 personnes doivent s’inscrire à l’OQLF avant le 1er juin 2025.
• Pourquoi s’inscrire ? La Charte de la langue française exige que le français soit utilisé de manière courante dans les milieux de travail, de commerce et d’affaires.
• Comment faire ? Remplir le formulaire d’inscription. Les entreprises de 50 employés et plus doivent déjà être inscrites.

2- Analyse de la situation linguistique 

• Quand ? Dans les 3 mois après l’inscription.
• Que faire ? Évaluer comment le français est utilisé dans l’entreprise (communications internes et externes).
• Pourquoi ? Si l’OQLF juge que le français est suffisamment utilisé, l’entreprise passe à l’étape suivante. Sinon, elle devra mettre en place un programme de francisation.

3- Programme de francisation (si nécessaire) 

• Si le français n’est pas généralisé : L’entreprise doit soumettre un programme de francisation.
• Qui l’élabore ? Pour les entreprises de 100 employés ou plus, un comité de francisation est formé.
• Délai pour soumettre le programme : 3 mois après la demande de l’OQLF.
• Mise en œuvre : Appliquer les mesures du programme et fournir des rapports annuels à l’OQLF.

4- Certification et permanence de la francisation 

• Quand obtenir la certification ? Lorsqu’il est prouvé que le français est utilisé de manière générale dans l’entreprise.
• Rapport triennal : Après l’obtention de la certification, un rapport sur l’évolution de l’utilisation du français doit être soumis tous les 3 ans.

5- Conséquences du non-respect 

• Si l’entreprise ne respecte pas les obligations de francisation, l’OQLF peut ordonner de se conformer aux règles, avec des sanctions possibles en cas de non-conformité.

Pour obtenir une soumission :

Contactez le Service aux entreprises (SAE)
Courriel : accesformation@cssmi.qc.ca

Précisez dans votre demande :

• Le titre de la formation
• Le nom de l’entreprise,
• Les coordonnées complètes
• Le nombre d’employés à former approximativement